Régime des lanceurs d’alerte

L’ASBL Werken Glorieux attache une grande importance aux principes de la loi relative aux lanceurs d’alerte. À cet égard, le canal de signalement interne est accessible non seulement à ses collaborateurs, mais aussi à d’autres personnes qui, à un autre titre, ont obtenu des informations sur des infractions entrant dans le champ d’application de la loi relative aux lanceurs d’alerte.

Toute personne ayant obtenu des informations sur une infraction dans un contexte professionnel peut effectuer un signalement. Il s’agit notamment, mais pas exclusivement, des collaborateurs, des indépendants, des bénévoles, des jobistes, des stagiaires…

Pourquoi pouvez-vous signaler une infraction ?

Conformément à la loi relative aux lanceurs d’alerte, vous pouvez signaler, par l’intermédiaire des personnes de confiance, les infractions ou les questions que vous estimez de bonne foi être des infractions dans les domaines suivants :

• marchés publics ;
• services, produits et marchés financiers, prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ;
• sécurité et conformité des produits ;
• sécurité des transports ;
• protection de l’environnement ;
• radioprotection et sûreté nucléaire ;
• sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, santé et bien-être des animaux ;
• santé publique ;
• protection des consommateurs ;
• protection de la vie privée et des données personnelles, sécurité des réseaux et des systèmes informatiques ;
• lutte contre la fraude fiscale ;
• prévention de la fraude sociale ;
• infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne ;
• infractions au marché intérieur (concurrence et aides d’État, fiscalité des entreprises ou constructions visant à obtenir indûment un avantage fiscal).

Pour les autres plaintes, adressez-vous au service de médiation.

Comment effectuer un signalement?

Les signalements peuvent être effectués comme suit :

• Par l’intermédiaire des personnes de confiance de l’ASBL Werken Glorieux au 055 23 36 04 ou 055 23 34 99.
• Via le canal externe https://www.federaalombudsman.be/fr/formulairesignalement.

Qu’en est-il de votre vie privée?

Les signalements internes sont gérés par la personne de confiance, qui intervient en qualité de responsable des signalements et du traitement des plaintes. Le responsable des signalements/du traitement des plaintes exerce ses fonctions de manière autonome et indépendante, sans recevoir d’instructions d’autrui. Les signalements anonymes sont possibles.

L’identité de l’auteur du signalement restera confidentielle à tout moment. La politique en vigueur en la matière peut être demandée à la (aux) personne(s) de confiance de l’organisation.

Qu’advient-il après votre signalement?

Chaque personne qui effectue un signalement reçoit un accusé de réception dans les 7 jours qui suivent la réception du signalement. Au plus tard 3 mois après l’accusé de réception, le lanceur d’alerte reçoit un retour d’information, notamment sur les actions prévues ou entreprises à titre de suivi et sur les raisons de ce suivi.