Loi relative aux droits des patients

Le patient a droit de recevoir de la part de l’hôpital des informations générales et personnelles concernant la nature des relations juridiques entre l’hôpital et les aides-soignants qui y travaillent.

1. L’information generale

Les infirmiers, infirmières, sages-femmes, aides-soignant(e)s, physiothérapeutes, les pharmaciens et autre personnel paramédical ont une relation contractuelle avec l’hôpital. Ils sont considérés comme étant personnel de l’hôpital.

Les médecins sont indépendants.

Les médecins-spécialistes en formation n’ont aucune relation juridique contractuelle avec l’hôpital.

Les médecins qui travaillent dans l’hôpital ont une responsabilité personnelle et illimitée pour des erreurs, lacunes ou négligences effectuées lors de leurs prestations. Cependant, l’hôpital décline toute responsabilité pour des lacunes commisent par les médecins travaillant dans l’hôpital, concernant le respect des droits des patients.

2. L’information individuelisée

L’information individualisée concerne l’information concernant le statut d’un certain prestataire. Cette information mentionne également si l’hôpital exclut la responsabilité concernant le prestataire en question.

L’information individualisée peut être demandée auprès des services suivants :

Le service de médiation : 055 23 30 30 ou par mail : [email protected]

Le service accueil et admission : 055 23 36 25 ou par mail : [email protected]